Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.


Une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 (voir article) qui a rénové le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’État et les établissements publics administratifs.

La circulaire du 8 août 2011 [PDF]


Commentaires

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vendredi 27 juin 2014 à 07h55, par  cloe8405

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