REACH : Règlement 143/2011 du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006


Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

L’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement et intègre dorénavant les sustances chimiques suivantes :

- 5-tert-butyl-2,4,6- trinitro-m-xylène (Musc-xylène)
- 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA)
- Hexabromocyclododécane (HBCDD)
- Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
- Phtalate de dibutyle (DBP) et définit les utilisations exemptées.

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